Détail de l'indexation
343.440 999
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel 343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense 343.02 Propriété publique 343.03 Finances publiques 343.04 Droit fiscal 343.04 : Droit fiscal 343.05 Impéts selon leur base 343.06 Impéts selon leur indice 343.07 Réglementation de l'activité économique 343.071 Protection du consommateur 343.071 : Protection du consommateur 343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées 343.077 Réglementation de l'industrie miniére 343.078 Réglementation du secteur secondaire 343.08 Réglementation du commerce 343.087 Commerce international 343.088 Commerce intérieur 343.09 Gestion des services publics 343.091 Généralit 343.092 Approvisionnement en eau et en énergie 343.093 Transport (généralités) 343.094 Transport routier 343.095 transport ferroviaire 343.096 Transport maritime et fluvial 343.097 Transport aérien 343.098 Transports locaux 343.099 Communications, information 343.099 : Communications, information 
