Choisir... son notaire / Delphine Grivé

Public ISBD Titre : Choisir... son notaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Grivé Editeur : Paris : Déclics Année de publication : 2006 Collection : Choisir Importance : 95 p Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84768-111-6 Prix : E 6.90 Mots-clés : LC706  031  Droit : notaire Index. décimale : 346.04 Propriét Résumé : 'Préserver, prévoir, donner, transmettre...' s'agissant de gestion de biens, voilà quatre acitivités pour lesquelles la formation en droit et l'agrément d'officier public d'un homme de loi, peut s'avérer indispensables. Quelle est la formation du notaire, quel est son domaine de compétence ? Quand s'avère-t-il nécessaire d'y avoir recours ? Quels critères examiner pour arrêter son choix ? Combien ça coûte ? En 95 pages, un petit guide rédigé par un spécialiste pour renseigner le néophyte. Choisir... son notaire [texte imprimé] / Delphine Grivé . - Paris : Déclics, 2006 . - 95 p ; 17 cm. - (Choisir) . ISBN : 978-2-84768-111-6 : E 6.90 Mots-clés : LC706  031  Droit : notaire Index. décimale : 346.04 Propriét Résumé : 'Préserver, prévoir, donner, transmettre...' s'agissant de gestion de biens, voilà quatre acitivités pour lesquelles la formation en droit et l'agrément d'officier public d'un homme de loi, peut s'avérer indispensables. Quelle est la formation du notaire, quel est son domaine de compétence ? Quand s'avère-t-il nécessaire d'y avoir recours ? Quels critères examiner pour arrêter son choix ? Combien ça coûte ? En 95 pages, un petit guide rédigé par un spécialiste pour renseigner le néophyte.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5001-001724	333.3 GRI	Livre	Bibliothèque Agen	Généralités	Disponible

Guide des droits du citadin contre les abus de l'urbanisme : alignement, expropriation, préemption / Louis Bachoud

Public ISBD Titre : Guide des droits du citadin contre les abus de l'urbanisme : alignement, expropriation, préemption Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Bachoud ; Olivier Chazoule Editeur : Paris : Éd. du Seuil Année de publication : 1999 Importance : 250 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-032398-7 Prix : FF 95.00 Langues : Français Mots-clés : Droit privé  guide pratique Index. décimale : 346.04 Propriét Résumé : Plus de 75% de la population française vit en ville. Nombreux sont ceux qui auront un jour à faire avec le droit de l'urbanisme qui reste largement ignoré des Français. Forts de ce constat éprouvé au cours de leur carrière, les deux auteurs de cet excellent manuel répondent à des questions comme : que faire en cas d'alignement, d'expropriation, de préemption ? Comment constituer un dossier, quels interlocuteurs contacter, comment former une association de défense pour organiser une risposte... Adresses utiles, glossaire des termes, documents administratifs. Guide des droits du citadin contre les abus de l'urbanisme : alignement, expropriation, préemption [texte imprimé] / Louis Bachoud ; Olivier Chazoule . - Paris : Éd. du Seuil, 1999 . - 250 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-02-032398-7 : FF 95.00 Langues : Français Mots-clés : Droit privé  guide pratique Index. décimale : 346.04 Propriét Résumé : Plus de 75% de la population française vit en ville. Nombreux sont ceux qui auront un jour à faire avec le droit de l'urbanisme qui reste largement ignoré des Français. Forts de ce constat éprouvé au cours de leur carrière, les deux auteurs de cet excellent manuel répondent à des questions comme : que faire en cas d'alignement, d'expropriation, de préemption ? Comment constituer un dossier, quels interlocuteurs contacter, comment former une association de défense pour organiser une risposte... Adresses utiles, glossaire des termes, documents administratifs.

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0027176470	346.04 BAC	Livre	Bibliothèque Hendaye	Généralités	Disponible
5012-5899	346.04 BAC	Livre	Bibliothèque Poitiers	Généralités	Disponible
0082371710	346.04 BAC	Livre	Bibliothèque Saintes	Généralités	Disponible

Servitudes et mitoyenneté, le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux

Public ISBD Titre : Servitudes et mitoyenneté, le guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Dibos-Lacroux ; Emmanuelle Vallas-Lenerz Editeur : Paris : Prat Année de publication : 2003 Collection : Guides pratiques pour tous Sous-collection : Logement Importance : 317 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85890-682-6 Prix : E 0.00 Mots-clés : 403  031 Index. décimale : 346.04 Propriét Résumé : Servitudes privées et servitudes publiques, les questions de mitoyenneté, de bornage et de clôture sont des questions que chaque citoyen peut avoir à se poser et à résoudre un jour. Quel tribunal est compétent, les cas particuliers, comment résoudre les litiges, le tout illustré d'exemples courants, la jurisprudence... Un bon guide pratique rédigé par deux avocates au Barreau de Paris. Modèles de lettres. Textes de lois. Adresses utiles. Index. 317 p. Servitudes et mitoyenneté, le guide pratique [texte imprimé] / Sylvie Dibos-Lacroux ; Emmanuelle Vallas-Lenerz . - Paris : Prat, 2003 . - 317 p. ; 20 cm. - (Guides pratiques pour tous. Logement) . ISBN : 978-2-85890-682-6 : E 0.00 Mots-clés : 403  031 Index. décimale : 346.04 Propriét Résumé : Servitudes privées et servitudes publiques, les questions de mitoyenneté, de bornage et de clôture sont des questions que chaque citoyen peut avoir à se poser et à résoudre un jour. Quel tribunal est compétent, les cas particuliers, comment résoudre les litiges, le tout illustré d'exemples courants, la jurisprudence... Un bon guide pratique rédigé par deux avocates au Barreau de Paris. Modèles de lettres. Textes de lois. Adresses utiles. Index. 317 p.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0065376470	346.04 DIB	Livre	Bibliothèque Hendaye	Généralités	Disponible

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