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| Titre : | Guide des droits du citadin contre les abus de l'urbanisme : alignement, expropriation, préemption | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Louis Bachoud ; Olivier Chazoule | | Editeur : | Paris : Éd. du Seuil | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | 250 p. | | Format : | 22 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-02-032398-7 | | Prix : | FF 95.00 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | Droit privé guide pratique | | Index. décimale : | 346.04 Propriét | | Résumé : | Plus de 75% de la population française vit en ville. Nombreux sont ceux qui auront un jour à faire avec le droit de l'urbanisme qui reste largement ignoré des Français. Forts de ce constat éprouvé au cours de leur carrière, les deux auteurs de cet excellent manuel répondent à des questions comme : que faire en cas d'alignement, d'expropriation, de préemption ? Comment constituer un dossier, quels interlocuteurs contacter, comment former une association de défense pour organiser une risposte... Adresses utiles, glossaire des termes, documents administratifs. |
Guide des droits du citadin contre les abus de l'urbanisme : alignement, expropriation, préemption [texte imprimé] / Louis Bachoud ; Olivier Chazoule . - Paris : Éd. du Seuil, 1999 . - 250 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-02-032398-7 : FF 95.00 Langues : Français | Mots-clés : | Droit privé guide pratique | | Index. décimale : | 346.04 Propriét | | Résumé : | Plus de 75% de la population française vit en ville. Nombreux sont ceux qui auront un jour à faire avec le droit de l'urbanisme qui reste largement ignoré des Français. Forts de ce constat éprouvé au cours de leur carrière, les deux auteurs de cet excellent manuel répondent à des questions comme : que faire en cas d'alignement, d'expropriation, de préemption ? Comment constituer un dossier, quels interlocuteurs contacter, comment former une association de défense pour organiser une risposte... Adresses utiles, glossaire des termes, documents administratifs. |
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