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| Titre : | Comment faire un testament ou une donation | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Suzanne Lannerée | | Editeur : | Héricy : Ed. du puits fleuri | | Année de publication : | 1998 | | Collection : | Le conseiller juridique pour tous num. 95 | | Importance : | 269 p. | | Format : | 18 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-117-0 | | Prix : | FF 98.00 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | Droit privé guide pratique | | Index. décimale : | 346 Droit priv | | Résumé : | 2ème éd. Un guide pratique qui traite en 6 parties la question des testaments et donations. Les dispositions générales aux deux d'abord, la deuxième partie étant consacrée aux donations entre vifs, la troisième aux testaments, la quatrième partie aborde les dispositions particulières (dons aux petits-enfants ou enfants des frères et soeurs... ), la cinquième étudie les droits de donation (évaluation des biens, exonérations, paiement des droits... ). Enfin des annexes proposent des formulaires-types. Un sommaire très détaillé facilite l'accès de ce bon guide. |
Comment faire un testament ou une donation [texte imprimé] / Suzanne Lannerée . - Héricy : Ed. du puits fleuri, 1998 . - 269 p. ; 18 cm. - ( Le conseiller juridique pour tous; 95) . ISBN : 978-2-86739-117-0 : FF 98.00 Langues : Français | Mots-clés : | Droit privé guide pratique | | Index. décimale : | 346 Droit priv | | Résumé : | 2ème éd. Un guide pratique qui traite en 6 parties la question des testaments et donations. Les dispositions générales aux deux d'abord, la deuxième partie étant consacrée aux donations entre vifs, la troisième aux testaments, la quatrième partie aborde les dispositions particulières (dons aux petits-enfants ou enfants des frères et soeurs... ), la cinquième étudie les droits de donation (évaluation des biens, exonérations, paiement des droits... ). Enfin des annexes proposent des formulaires-types. Un sommaire très détaillé facilite l'accès de ce bon guide. |
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